Exemples de résolution de sinistres :
Suspicion de contrefaçon :
Un éditeur de logiciels a été poursuivi en justice pour avoir contrefait le logiciel de l’un de ses concurrents. Le montant réclamé s’élevait à 100 000€ mais l’assuré n’a rien eu à payer car l'assureur l’a aidé à se défendre
Retard de livraison d'une prestation jugée non-conforme :
Un prestataire informatique a signé un contrat avec un client pour le développement d'une solution informatique. Au cours des phases de développement, le planning contractuel n’a pas été respecté et il s’est avéré que la solution ne répondait pas au cahier des charges. Le client a formulé devant les tribunaux une demande d’indemnisation à hauteur de 280 000€. L'assuré n’a pas eu à payer ses frais de défense (20 000€), et le dossier a finalement été transigé à l’amiable en cours de procédure à hauteur de 80 000€, somme intégralement payée par l'assureur.