Questions fréquentes :

Illustration FAQ

La souscription d'un contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) n'est pas obligatoire; sauf pour certaines professions réglementées (par exemple : les professionnels di tourisme, les agents généraux et courtiers d'assurance,...).  Il est toutefois fortement conseillé d'être assurer pour protéger au mieux votre entreprise. Votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) contribue à préserver la santé financière et la continuité de votre entreprise. C'est également un gage de sérieux et de nature à rassurer vos fournisseurs, vos partenaires et vos clients. A noter que les clients exigent de plus en plus que leur prestataire soit assuré en RC Pro. Dans le cadre de contrat de sous-traitance, les donneurs d’ordre demandent quasi systématiquement une attestation d’assurance RC Pro de la part de leurs sous-traitants.

Qu’elle soit responsable ou non, en cas de mise en cause une entreprise devra faire face à de nombreux frais qui peuvent être très élevés :

  • frais de défense (frais d’avocats, d’expertise, etc.),
  • frais additionnels (frais engagés afin de limiter l’importance du sinistre),
  • indemnité amiable ou dommages et intérêts.

Une entreprise non assurée ou insuffisamment assurée court le risque de se retrouver dans une situation financière délicate voir en situation de faillite si elle ne possède pas la trésorerie nécessaire pour honorer le paiement de ces dépenses imprévues. Outre l’impact financier, une mise en cause peut être extrêmement préjudiciable en terme d’image et détériorer les relations que vous entretenez avec vos clients clés. 

Dans le cadre d’une activité professionnelle, tout le monde est susceptible de faire une faute accidentelle : manquer à un engagement contractuel, être tenus pour responsables d'une négligence, d'une omission …etc. L'entreprise cliente peut alors s'estimer lésée sur le plan opérationnel, financier ou légal à la suite de votre intervention. Vous êtes alors dans l’obligation de réparer les préjudices commis (article 1240 et 1231 du Code civile). Le montant des frais d’avocat et des indemnités à verser peuvent être très élevés, et ces sinistres ne sont pas proportionnels au chiffre d’affaire de l’assuré.

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle vous permettra de :
- Sécuriser vos relations avec vos clients et partenaires en apportant un gage de votre sérieux et de votre professionnalisme
- Répondre à la demande de certains clients ou partenaires exigeant une attestation d'assurance RC Professionnelle pour la réalisation de votre prestation
- Vous protéger des mises en causes après la mission ou après l'arrêt d'activité.

 

La responsabilité d’une entreprise peut être engagée en cas d’erreurs, d’omissions, d’oublis ou de négligences dans l’exécution d’une prestation. Elle a pour objet de couvrir l’entreprise pour les conséquences pécuniaires qu’elle encourt du fait des dommages causés à des tiers lorsque sa responsabilité est avérée. C’est dans ce cadre, qu’intervient l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

S'agissant de l' assurance Cyber risques , la responsabilité de l’assuré est engagée suite à l’utilisation par des tiers de données personnelles et/ou sensibles dont il avait la charge ou la garde (responsable du traitement), que ces données soient sur un réseau, un serveur, une clé USB ou dans un dossier papier (ceci étant généralement exclu des contrats RC en l’absence de faute de sa part). Les garanties couvrent également les dommages subis par l’entreprise elle-même, ainsi que les frais d’expertises, de notification, de défense, d’upgrade de sécurité, d’extorsion, ou encore de maintien de réputation.
L'option Cyber que nous vous proposons est une solution de cyber-assurance complète avec une offre globale de services, qui s'appuie sur un réseau d’experts à la disposition des entreprises, destinée à protéger les entreprises contre les risques liés à l’intégrité de leurs systèmes d’information et des données à caractère personnel et/ou sensibles, dont elles sont responsable

Grâce à l'assurance 'Cyber Risques", vous ne serez jamais seul face à un incident cyber et ses conséquences !
Vous bénéficiez:

  • d'un contrat d’assurance complet qui vise à protéger l’entreprise contre les conséquences d’une cyber-attaque pour elle-même et pour des tiers.
  • d'une offre globale de services, qui s'appuie sur un réseau d’experts à la disposition des entreprises, destinée à protéger les entreprises contre les risques liés à l’intégrité de leurs systèmes d’information et des données à caractère personnel et/ou sensibles, dont elles sont responsable
  • d'un moyen pour l’entreprise de préserver sa réputation et la pérennité de son activité face aux menaces que représentent les attaques de cyber-pirates ou l’imprudence de ses propres employés.

Le contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre les erreurs, fautes et omissions commises dans le cadre de l’exécution de l’activité professionnelle par l’entreprise ayant souscrit au contrat, et ses préposés (peu importe leur statut : CDI, CDD, contrat pro, stagiaire, etc.).

Votre assurance responsabilité civile personnelle (souvent comprise dans votre contrat d’assurance multirisques habitation) exclut généralement la responsabilité civile de l’assuré dans le cadre de l’exercice de ses activités professionnelles. Il convient donc de souscrire une assurance spécifique sur notre site pour couvrir votre Responsabilité Civile Professionnelle.

La cotisation aussi appelée prime d’assurance est la somme payée par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assureur. Elle consiste en un montant global et forfaitaire payable selon le fractionnement de règlement convenu (sur notre site, nous proposons le fractionnement trimestriel, semestriel ou annuel) révisable à chaque renouvellement. Elle figure dans les Conditions Particulières et son calcul varie en fonction du type de risque couvert suivant le type d'assurance souscrite (par exemple un contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrit sur le site protectpro.fr) mais également suivant les informations relatives à l’assuré (chiffres d’affaires, type d'activités, etc.).

L’échéance principale correspond à la date anniversaire du contrat d’assurance à compter de laquelle le délai de paiement de la prime par l’assuré court. L’assuré a, en effet, ’obligation de payer le montant de sa prime d’assurance dans les 10 jours suivants l’échéance principale (article L 113-3 du code des Assurances). Si l’assuré a opté pour un fractionnement de sa prime (trimestriel ou semestriel), il paye une fraction de la prime à l’échéance principale puis à chaque échéance secondaire. Dans ce cas, le délai légal de paiement de la prime s’applique à chaque échéance. L’assureur émet un avis d’échéance reprenant le montant de prime dû à chaque échéance et la date à partir de laquelle il est dû.

Les frais de défense correspondent aux frais et honoraires de toute nature exposés par l’assuré pour les besoins de sa défense, dans le cadre du règlement amiable, arbitral ou judiciaire d’un sinistre ou d’un fait dommageable susceptible de constituer un sinistre, en particulier les frais et honoraires des experts et avocats, à l’exclusion des coûts occasionnés en interne pour l’assuré (notamment frais généraux et de salaires).

Consentie dans le cadre d’une assurance, la garantie consiste en un engagement pris par une compagnie d’assurance d’indemniser l’assuré en cas de réalisation d’un risque couvert par le contrat.

L’indemnité d’assurance correspond à la somme d’argent versée par l’assureur à l’assuré ou à un tiers et visant à réparer un dommage résultant d’un sinistre garanti au titre du contrat d’assurance.

Le sinistre correspond à la survenance d’un ou plusieurs dommages susceptibles de faire jouer les garanties du contrat d’assurance. L’assuré a l’obligation de déclarer le sinistre dans les cinq jours ouvrés à compter de la date du sinistre ou du jour où il en a eu connaissance. L’assureur peut néanmoins prévoir un délai de déclaration plus long dans ses Conditions Générales. En cas de vol le délai est ramené à deux jours ouvrés.

La résiliation est l’action mettant définitivement fin au contrat d’assurance. La plupart des contrats d’assurance se renouvelle automatiquement. Ils ne prennent donc fin que si l’assuré ou l’assureur les résilie.